Créé le 17 juillet 1992
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection du bateau par l'assurance sur corps
Résumé. L'assurance sur corps protège le bateau et ses accessoires contre les dommages causés par des accidents ou des événements imprévus, sauf exceptions précisées dans le contrat.
L'assurance sur corps garantit les pertes et dommages matériels atteignant le bateau et ses dépendances assurées et résultant de tous accidents de navigation ou événements de force majeure sauf exclusions formelles et limitées prévues au contrat d'assurance.