Article L174-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garanties de l'assurance sur corps pour les bateaux
Résumé Cette assurance protège le bateau et ses équipements contre les dommages causés par des accidents ou des forces majeures.
L'assurance sur corps garantit les pertes et dommages matériels atteignant le bateau et ses dépendances assurées et résultant de tous accidents de navigation ou événements de force majeure sauf exclusions formelles et limitées prévues au contrat d'assurance.
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