Créé le 17 juillet 1992
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'assureur en cas d'avarie commune
Résumé. L'assureur couvre les pertes liées à l'avarie commune et garantit aussi les pertes si toutes les marchandises appartiennent à l'assuré.
L'assureur répond de la contribution des biens assurés à l'avarie commune. De même, lorsque les marchandises à bord appartiennent toutes à l'assuré, l'assureur garantit les pertes qui auraient constitué une avarie commune si les marchandises avaient appartenu à un tiers.