Article L172-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nullité de l'assurance en cas de connaissance anticipée du sinistre ou de l'arrivée des objets assurés
Résumé Si tu savais qu'un accident était déjà arrivé ou si la compagnie d'assurance savait que les objets étaient déjà arrivés, l'assurance est annulée.
L'assurance sur bonnes ou mauvaises nouvelles est nulle s'il est établi qu'avant la conclusion du contrat l'assuré avait personnellement connaissance du sinistre ou l'assureur de l'arrivée des objets assurés.
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