Créé le 17 juillet 1992
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de l'assurance en cas de connaissance préalable du sinistre
Résumé. Un contrat d'assurance est annulé si l'assuré savait qu'un accident allait arriver ou si l'assureur savait que les objets étaient déjà arrivés.
L'assurance sur bonnes ou mauvaises nouvelles est nulle s'il est établi qu'avant la conclusion du contrat l'assuré avait personnellement connaissance du sinistre ou l'assureur de l'arrivée des objets assurés.