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Titre VII

Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale

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Section I

Conclusion du contrat

L172-1 — L172-10-1

Code des assurances

Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre et sur marchandises transportées par tous modes

Section I : Conclusion du contrat

Section II : Obligations de l'assureur et de l'assuré

Section III : Règlement de l'indemnité