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Section 3

Renouvellement et transfert de l'agrément

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Article D1-12-11

Transferts d'agrément des associations d'aide aux victimes

Code de procédure pénale

Article D1-12-10

Article D1-12-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de renouvellement de l'agrément d'une association d'aide aux victimes

Résumé Une association peut renouveler son agrément comme la première fois.

L'agrément peut faire l'objet, à l'initiative de l'association bénéficiaire, d'une demande de renouvellement dans les mêmes conditions que celles prévues pour sa délivrance.

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Version 1

L'agrément peut faire l'objet, à l'initiative de l'association bénéficiaire, d'une demande de renouvellement dans les mêmes conditions que celles prévues pour sa délivrance.