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Section 2

Dispositions applicables au sursis probatoire avec suivi renforcé

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Article D546-2

Convocation du condamné à comparaître devant le service pénitentiaire

Code de procédure pénale

Article D546-1

Article D546-1

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Dispositions applicables au sursis probatoire avec suivi renforcé

Résumé Les règles de cette section concernent le suivi renforcé pour les personnes en sursis probatoire.

Lorsque la juridiction de jugement en application de l'article 132-41-1 du code pénal, ou le juge de l'application des peines en application de l'article 741-2 du code de procédure pénale ordonne un sursis probatoire avec suivi renforcé, il est fait application des dispositions de la présente section.

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Version 1

Lorsque la juridiction de jugement en application de l'article 132-41-1 du code pénal, ou le juge de l'application des peines en application de l'article 741-2 du code de procédure pénale ordonne un sursis probatoire avec suivi renforcé, il est fait application des dispositions de la présente section.