Abrogé9 décembre 1998
Créé le 14 octobre 1972
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Visite des mineurs par les agents extérieurs
Résumé. Les agents de l'éducation surveillée et les assistants sociaux peuvent visiter les détenus mineurs comme les visiteurs normaux.
Les agents des services extérieurs de l'éducation surveillée et les assistants sociaux ou assistantes sociales relevant des juridictions pour enfants sont habilités à visiter les mineurs détenus dans les mêmes conditions que les visiteurs de prison.