Article D453
Abrogé depuis le 2010-12-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Études et matériel scolaire pour détenus
Résumé Les détenus peuvent étudier tant que c’est possible dans leur prison et ils reçoivent le matériel et les livres dont ils ont besoin.
Mots-clés : Éducation Détention Droits des détenus
Les détenus peuvent se livrer à toutes études compatibles avec leur situation pénale et les conditions de leur détention.
Il leur est permis de disposer du matériel et des fournitures scolaires ainsi que des documents pédagogiques nécessaires.
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