Code de procédure pénale

Article D450

Transféré29 décembre 2010

Créé le 9 décembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des détenus pour une meilleure réinsertion

Résumé. Les détenus doivent apprendre ce dont ils auront besoin après la prison, et on leur donne les moyens d'étudier, surtout les plus jeunes et les moins instruits.
Les détenus doivent acquérir ou développer les connaissances qui leur seront nécessaires après leur libération en vue d'une meilleure adaptation sociale.
Toutes facilités compatibles avec les exigences de la discipline et de la sécurité doivent être données à cet effet aux détenus aptes à profiter d'un enseignement scolaire et professionnel et, en particulier, aux plus jeunes et aux moins instruits.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 29 décembre 2010

Transféré parDécret n°2010-1635 du 23 décembre 2010art. 36

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au mardi 28 décembre 2010

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.