Code de procédure pénale

Article D449

Créé le 9 décembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'activités individuelles et aménagement de cellule

Résumé. Les détenus peuvent faire des activités qu'ils aiment dans leur cellule tant que ça ne dérange pas l'ordre, et ils peuvent décorer leur cellule à leur façon sans endommager les lieux.
Dans tous les établissements, les détenus peuvent être autorisés lorsqu'ils se trouvent dans leur cellule, à se livrer individuellement à des activités de leur choix qui ne préjudicient pas à l'ordre et à la sécurité.
Dans les établissements pour peines, chaque condamné est autorisé à aménager sa cellule d'une façon personnelle. Ces aménagements ne doivent pas entraîner la dégradation des installations immobilières ou mobilières existantes. Le chef d'établissement détermine la destination à donner à ces aménagements en cas de changement de cellule, de transfèrement ou de mise en liberté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au vendredi 3 mai 2013

En résumé. La nouvelle version ajoute une précision sur la gestion des aménagements de cellule en cas de transfert ou de libération.