Abrogé par Décret n°2013-368 du 30 avril 2013 - art. 2
Créé le 9 décembre 1998 · En vigueur du 29 décembre 2010 au 3 mai 2013
Sous le contrôle d'un personnel de surveillance, les personnes détenues peuvent participer à des activités collectives ou à des jeux excluant toute idée de gain.
Abrogé depuis le samedi 4 mai 2013
Abrogé parDécret n°2013-368 du 30 avril 2013art. 2
En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au vendredi 3 mai 2013
Modifié parDécret n°2010-1635 du 23 décembre 2010art. 36
En résumé. La nouvelle version simplifie les règles sur les activités des détenus en supprimant les détails spécifiques sur l'accès aux médias et en se concentrant sur la participation à des activités collectives sans but lucratif.
En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au mardi 28 décembre 2010
En résumé. La nouvelle version supprime la mention des récepteurs individuels et recentre le texte sur l'organisation collective de l'usage de la télévision et de la radiophonie, en ajoutant les centres de ressources audiovisuelles et multimédia.