Abrogé par Décret n°2013-368 du 30 avril 2013 - art. 2
Créé le 9 décembre 1998 · En vigueur du 29 décembre 2010 au 3 mai 2013
Les personnes détenues peuvent se procurer par l'intermédiaire de l'administration et selon les modalités qu'elle détermine un récepteur radiophonique et un téléviseur individuels.
Les échanges et les prêts de livres personnels entre détenus sont autorisés.
Abrogé depuis le samedi 4 mai 2013
Abrogé parDécret n°2013-368 du 30 avril 2013art. 2
En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au vendredi 3 mai 2013
Modifié parDécret n°2010-1635 du 23 décembre 2010art. 36
En résumé. La nouvelle version supprime les restrictions sur l'accès aux journaux, périodiques et livres, tout en conservant les autres dispositions.
En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au mardi 28 décembre 2010
En résumé. Les conditions d'accès aux publications et appareils électroniques pour les détenus ont été simplifiées, avec une suppression des références à certaines procédures administratives spécifiques.