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Article D461

Rôle du service pénitentiaire d'insertion et de probation dans l'individualisation des mesures privatives de liberté

Code de procédure pénale

Article D449-1

Article D449-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article D449-1 (abrogé)

Résumé Cet article a été abrogé, il n'est plus applicable.
Mots-clés : Abrogation Droit pénitentiaire

[Article abrogé].

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 janvier 1983

Abrogé le jeudi 8 août 1985

[Article abrogé].