Article D448
Abrogé depuis le 1998-12-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Activités ludiques sans gain pour condamnés
Résumé Les détenus peuvent jouer en petits groupes sans gagner d'argent, sous surveillance, sauf si le chef de l'établissement refuse pour des raisons de sécurité ou de comportement.
Mots-clés : droit pénitentiaire activités récréatives sécurité gestion des détenus
Dans les établissements affectés à l'exécution des peines, les condamnés peuvent être autorisés par le chef de l'établissement et sous le contrôle constant d'un membre du personnel à participer en groupes d'importance limitée à des activités ou à des jeux excluant toute idée de gain.
Dans les centres de détention, les condamnés bénéficient des dispositions ci-dessus, sauf décision contraire du chef de l'établissement, pour des motifs tenant à leur comportement, à la sécurité ou à la disposition des locaux.
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