Article D445
Abrogé depuis le 1998-12-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à la bibliothèque pour les détenus
Résumé Chaque prison fixe les règles pour que les détenus puissent emprunter ou lire des livres, en favorisant un accès direct quand c'est possible.
Mots-clés : Bibliothèque Règlement intérieur Accès aux détenus Lois pénitentiaires
Le règlement intérieur de chaque établissement détermine les conditions dans lesquelles les détenus empruntent ou consultent les ouvrages de la bibliothèque.
Il doit notamment prévoir et favoriser, compte tenu des possibilités locales, les conditions d'accès direct des détenus à la bibliothèque.
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