Code de procédure pénale

Article D443

Abrogé9 décembre 1998

Créé le 5 avril 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bibliothèque gratuite et libre pour les détenus

Résumé. Chaque prison doit avoir une bibliothèque gratuite où les détenus peuvent choisir librement des livres, y compris en échangeant entre eux.
Chaque établissement possède au moins une bibliothèque dont les ouvrages sont mis gratuitement à la disposition des détenus.
Ils doivent être suffisamment nombreux et variés pour tenir compte des diversités linguistiques et culturelles des détenus, et pour respecter leur liberté de choix.
Les échanges et les prêts de livres personnels entre détenus sont autorisés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 1998

En vigueur du vendredi 5 avril 1996 au mardi 8 décembre 1998

En résumé. La nouvelle version ajoute une nouvelle disposition autorisant les échanges et les prêts de livres personnels entre détenus.