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Code de procédure pénale

Article D385

Créé le 9 décembre 1998 · En vigueur du 29 décembre 2010 au 8 juin 2022

Dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite, les secteurs de psychiatrie générale et les secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire favorisent et coordonnent, en collaboration avec les unités de consultations et de soins ambulatoires, les interventions, au sein de l'établissement pénitentiaire, des équipes des structures spécialisées de soins, notamment des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 juin 2022

Abrogé parDécret n°2022-855 du 7 juin 2022art. 2

En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au mercredi 8 juin 2022

Modifié parDécret n°2010-1635 du 23 décembre 2010art. 29

En résumé. La nouvelle version supprime la mention spécifique selon laquelle, dans certains établissements, la coordination des soins pour les dépendances est assurée par les médecins psychiatres du service médical.

Dans le cadre de la prise en charge globale des…

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En vigueur du mardi 15 mai 2007 au mardi 28 décembre 2010

En résumé. Les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie remplacent les centres spécialisés de soins aux toxicomanes et les centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie pour la coordination des interventions dans les établissements pénitentiaires.

Dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite, les secteurs de psychiatrie générale et les secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire favorisent et coordonnent, en collaboration avec les unités de consultations et de soins ambulatoires, les interventions, au sein de l'établissement pénitentiaire, des équipes des structures spécialisées de soins, notamment des centres ⏺ de soins d'accompagnementet de prévention en addictologie.

Dans les établissements visés à l'…

article D. 371…

, cette coordination est assurée par les médecins psychiatres du…

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au lundi 14 mai 2007

En résumé. Le texte a été modifié pour se concentrer sur la coordination des soins aux personnes dépendantes dans les établissements pénitentiaires, en remplaçant les dispositions relatives à la prise en charge financière des détenus hospitalisés.

Dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite, les secteurs de psychiatrie générale et les secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire favorisent et coordonnent, en collaboration avec les unités de consultations et de soins ambulatoires, les interventions, au sein de l'établissement pénitentiaire, des équipes des structures spécialisées de soins, notamment des centres spécialisés de soins aux toxicomanes et des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie.

Dans les établissements visés à l'

article D. 371

, cette coordination est assurée par les médecins psychiatres du service médical.