Article D396
Abrogé depuis le 1998-12-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désintoxication alcoolique avant libération
Résumé Les détenus peuvent, avec leur accord écrit et l'avis d'un médecin, suivre un traitement pour arrêter l'alcool avant de sortir.
Mots-clés : Droit pénitentiaire Santé Alcool Détention Libération
Les détenus peuvent, sur leur consentement écrit, et après avis conforme du médecin, être soumis à une cure de désintoxication alcoolique avant leur libération.
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