Code de procédure pénale

Article D396

Abrogé9 décembre 1998

Créé le 2 mars 1959

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désintoxication alcoolique avant libération

Résumé. Les détenus peuvent, avec leur accord écrit et l'avis d'un médecin, suivre un traitement pour arrêter l'alcool avant de sortir.
Les détenus peuvent, sur leur consentement écrit, et après avis conforme du médecin, être soumis à une cure de désintoxication alcoolique avant leur libération.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 1998

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au mardi 8 décembre 1998