Abrogé9 décembre 1998
Créé le 2 mars 1959
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Hospitalisation des détenus : autorisation et urgence
Résumé. Un détenu ne peut être hospitalisé qu’après autorisation ministérielle et, pour les prévenus, l’accord du juge, sauf en cas d’urgence où l’hospitalisation peut se faire avant l’autorisation.
L'hospitalisation est soumise à autorisation ministérielle donnée sur avis du médecin de l'établissement de détention. En ce qui concerne les prévenus, cette autorisation suppose l'accord préalable de l'autorité judiciaire.
En cas d'urgence, il peut toutefois être procédé à l'hospitalisation avant réception de l'autorisation ministérielle.
En cas d'urgence, il peut toutefois être procédé à l'hospitalisation avant réception de l'autorisation ministérielle.