Section suivante

Section 3

De l'organisation sanitaire

D360 — D393

Code de procédure pénale

Paragraphe 3 : Hygiène personnelle

Article D357

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences de propreté pour les détenus

Résumé Tous les détenus doivent rester propres, ils reçoivent des produits d'hygiène et ont le temps de se laver chaque jour.
Mots-clés : Hygiène Droit pénitentiaire Conditions de détention

La propreté est exigée de tous les détenus.

Les facilités et le temps convenables leur sont accordés pour qu'ils procèdent quotidiennement à leurs soins de propreté.

Une trousse de toilette comprenant des produits d'hygiène corporelle est fournie à tout entrant provenant de l'état de liberté. Le renouvellement en est assuré pour les détenus dont les ressources sont insuffisantes.

1 version

Article D358

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Douches régulières pour détenus

Résumé Après les formalités, chaque prisonnier peut se doucher au moins trois fois par semaine et après le sport ou le travail.
Mots-clés : droit pénitentiaire hygiène prison

A l'issue de l'accomplissement des formalités d'écrou, il est proposé une douche à chaque personne détenue. Dans toute la mesure du possible, elle doit pouvoir se doucher au moins trois fois par semaine ainsi qu'après les séances de sport, le travail et la formation professionnelle.

3 versions

Article D359

Toute personne détenue doit pouvoir effectuer chaque jour une promenade d'au moins une heure à l'air libre.

2 versions