Code de procédure pénale

Article D285

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Article D285

Le jour de son arrivée à l'établissement pénitentiaire ou, au plus tard, le lendemain, chaque personne détenue doit être visitée par le chef de l'établissement ou par un de ses subordonnés immédiats.

Dans les délais les plus brefs, la personne détenue bénéficie d'un examen médical.

La personne détenue est également visitée, dès que possible, par un personnel d'insertion et de probation. Lorsque la personne détenue est mineure, cet entretien peut être réalisé par un éducateur des services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse.

A l'issue de cette période d'observation, qui ne peut excéder trois semaines, les informations relatives à la personnalité, à l'état de santé et à la dangerosité de la personne détenue sont consignées par écrit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 août 1985 · Abrogé le 4 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures d'accueil des personnes détenues

Résumé. Dès son arrivée en prison, une personne est vue par le directeur ou un responsable, un médecin et un travailleur social pour évaluer sa santé et sa situation.

Le jour de son arrivée à l'établissement pénitentiaire ou, au plus tard, le lendemain, chaque personne détenue doit être visitée par le chef de l'établissement ou par un de ses subordonnés immédiats.

Dans les délais les plus brefs, la personne détenue bénéficie d'un examen médical.

La personne détenue est également visitée, dès que possible, par un personnel d'insertion et de probation. Lorsque la personne détenue est mineure, cet entretien peut être réalisé par un éducateur des services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse.

A l'issue de cette période d'observation, qui ne peut excéder trois semaines, les informations relatives à la personnalité, à l'état de santé et à la dangerosité de la personne détenue sont consignées par écrit.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au vendredi 3 mai 2013

Modifié parDécret n°2010-1635 du 23 décembre 2010art. 23 : Modernisation du langage et des procédures pour les personnes détenues

En résumé. Le texte remplace le terme 'détenu' par 'personne détenue' pour un langage plus neutre, supprime la référence à l'article D. 381 pour l'examen médical et à l'article D. 436 pour la visite religieuse, et prolonge la période d'observation de deux semaines à trois semaines.

En vigueur du jeudi 1 juin 2006 au mardi 28 décembre 2010

En résumé. Ajout d'une précision concernant la possibilité pour un éducateur des services de protection judiciaire de la jeunesse de réaliser l'entretien avec un détenu mineur.

En vigueur du mercredi 14 avril 1999 au mercredi 31 mai 2006

En résumé. Le texte remplace la référence au 'service socio-éducatif' par le 'service pénitentiaire d'insertion et de probation' et supprime la mention de l'article D. 464.

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au mardi 13 avril 1999

En résumé. Les modifications clarifient les examens médicaux et séparent la visite du ministre du culte en une disposition distincte.

En vigueur du jeudi 8 août 1985 au mardi 8 décembre 1998

Source : Légifrance