Abrogé par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 9 juin 2022
Le chef d'établissement organise régulièrement des réunions de synthèse afin de coordonner l'action des différents personnels et de faciliter l'échange d'informations sur les modalités d'application des régimes de détention.
Abrogé depuis le jeudi 9 juin 2022
Abrogé parDécret n°2022-855 du 7 juin 2022art. 2
En vigueur du samedi 4 mai 2013 au mercredi 8 juin 2022
Modifié parDécret n°2010-1635 du 23 décembre 2010art. 15
En résumé. La nouvelle version supprime la mention du recueil d'avis des personnels sur les projets de règlement intérieur lors des réunions de synthèse.
En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au vendredi 3 mai 2013