Transféré29 décembre 2010
Transféré par Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 36
Créé le 2 mars 1959 · En vigueur du 9 décembre 1998 au 28 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures d'hygiène et de sécurité pour les travaux des détenus
Résumé. Quand les détenus travaillent, ils doivent respecter les règles d'hygiène et de sécurité, que ce soit dans la prison ou à l'extérieur.
Sont applicables aux travaux effectués par les détenus dans les établissements pénitentiaires ou à l'extérieur des établissements pénitentiaires dans les conditions définies au premier alinéa de l'article 723, les mesures d'hygiène et de sécurité prévues par le livre II du titre III du code du travail et les décrets pris pour son application.