Article D107
Abrogé depuis le 2010-12-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance et encadrement technique des détenus
Résumé Les surveillants gardent l'ordre et la sécurité, et des spécialistes ou des personnes extérieures, approuvés par le directeur régional et le procureur, assurent l'encadrement technique.
Mots-clés : discipline sécurité surveillance encadrement technique administration pénitentiaire concessionnaires associations agrément directeur régional procureur de la République
Indépendamment de la garde des détenus, les surveillants assurent le respect des règles de discipline et de sécurité sur les lieux du travail.
L'encadrement technique est assuré soit par un personnel spécialisé relevant de l'administration pénitentiaire, soit par des préposés des entreprises concessionnaires ou des animateurs des associations visées à l'article D101. Ces personnes extérieures sont agréées par le directeur régional après consultation du procureur de la République.
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