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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de travail des détenus et sanctions disciplinaires

Résumé Les détenus peuvent demander un travail, mais s'ils ne suivent pas les ordres, ils peuvent être mis à pied ou perdre leur emploi.
Mots-clés : droit pénitentiaire travail des détenus discipline

Les détenus, quelle que soit leur catégorie pénale, peuvent demander qu'il leur soit proposé un travail.

L'inobservation par les détenus des ordres et instructions donnés pour l'exécution d'une tâche peut entraîner la mise à pied ou le déclassement de l'emploi.

2 versions

Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 9 décembre 1998

Abrogé le mercredi 29 décembre 2010

Les détenus, quelle que soit leur catégorie pénale, peuvent demander qu'il leur soit proposé un travail.

L'inobservation par les détenus des ordres et instructions donnés pour l'exécution d'une tâche peut entraîner la mise à pied ou le déclassement de l'emploi.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 24 octobre 1975

De même que les prévenus, les condamnés de police, les condamnés bénéficiant du régime visé à l'article D493 et les détenus pour dettes peuvent demander qu'il leur soit donné du travail.

Dans cette hypothèse, ils sont assujettis aux mêmes règles que les condamnés pour l'organisation et la discipline du travail.