Code de procédure pénale
Titre XVIII
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédures pénales particulières
Résumé. Ce titre décrit les règles spéciales pour certaines procédures pénales, comme les flagrants délits ou les enquêtes.
En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2008
Titre XVIII