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Titre XVII

De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de traite des êtres humains, de proxénétisme ou de recours à la prostitution des mineurs

D47-8 — D47-9

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Livre IV

De quelques procédures particulières

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Chapitre Ier

Dispositions générales

D47-9-1 — D47-11-4

Code de procédure pénale

Titre XIX : De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et de la protection des mineurs victimes

Chapitre Ier : Dispositions générales