Section parente

Titre III

Des juridictions d'instruction

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Section 1

Dispositions générales

R15-18 — R15-40

Code de procédure pénale

Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : De la consignation de partie civile

Section 3 : Des transports, des perquisitions, des saisies et des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications

Sous-section 1 : Des transports, des perquisitions et des saisies

Sous-section 2 : Des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications

Section 4

Section 5 : De la remise de la reproduction des pièces d'une procédure d'instruction à une personne détenue

Section 6

Section 7 : Du contrôle judiciaire et de la détention provisoire

Sous-section 1 : Du contrôle judiciaire

Sous-section 2 : De la réparation à raison d'une détention provisoire

Section 8

Section 10

Section 11

Section 12

Section 13