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Sous-section 1
Des transports, des perquisitions et des saisies
R15-41-1 — R15-41-3
Section parente
Chapitre Ier
Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
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Section 5
De la remise de la reproduction des pièces d'une procédure d'instruction à une personne détenue
R15-42 — R15-45
