Section parente

Chapitre Ier

Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré

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Paragraphe 1er

Des autorités ou personnes contribuant au contrôle judiciaire

R16 — R16-2

Code de procédure pénale

Section 7 : Du contrôle judiciaire et de la détention provisoire

Sous-section 1 : Du contrôle judiciaire

Paragraphe 1er : Des autorités ou personnes contribuant au contrôle judiciaire

Paragraphe 2 : Des modalités d'exécution du contrôle judiciaire

Paragraphe 3 : Du cautionnement

Paragraphe 4 : De la constitution de sûretés

Paragraphe 5 : Du placement sous bracelet anti-rapprochement

Sous-section 2 : De la réparation à raison d'une détention provisoire

Paragraphe 1er : De la réparation demandée devant le premier président de la cour d'appel

Paragraphe 2 : Du recours devant la Commission nationale de réparation des détentions