Article 823-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des moyens de télécommunications audiovisuelles en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
Résumé L'article 823-1 autorise l'usage de télécommunications audiovisuelles pour les débats avant une détention provisoire à Nouméa et dans d'autres territoires.
Les dispositions de l'article 706-71 sont applicables au débat contradictoire préalable au placement en détention provisoire d'une personne libre, tenu par le juge des libertés et de la détention du tribunal de première instance de Nouméa en application des articles 145 et 396.
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