Article 824
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des chambres d'instruction des cours d'appel de Nouméa et Papeete
Résumé Les chambres d'instruction de Nouméa et Papeete sont formées de trois personnes, choisies chaque année, et une autre personne peut les remplacer si quelqu'un est absent.
Pour l'application de l'article 191, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa et celle de la cour d'appel de Papeete sont composées d'un président de chambre ou d'un conseiller et de deux magistrats du siège du ressort de la cour d'appel.
Ces magistrats sont désignés chaque année par le premier président de la cour d'appel.
En cas d'empêchement d'un membre de la chambre de l'instruction, celui-ci est remplacé par un magistrat du siège désigné par le premier président.
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