Abrogation à venir1 janvier 2029
En vigueur du 1 mai 1995 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste de jurés suppléants dans les îles Wallis-et-Futuna
Résumé. Dans les îles Wallis-et-Futuna, la liste de jurés suppléants pour la cour d'assises contient trente noms.
La liste spéciale de jurés suppléants, prévue à l'article 264 (Formation des jurés suppléants), comprend trente noms dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.