Abrogation à venir1 janvier 2029
En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime du débiteur détenu
Résumé. Un débiteur en détention suit les mêmes règles que les condamnés, mais il n'est pas obligé de travailler.
Le débiteur détenu est soumis au même régime que les condamnés, sans toutefois être astreint au travail.