Article 723-38-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de la surveillance judiciaire en cas de détention
Résumé Si tu es en prison pour une autre raison que le retrait de réductions de peine, ta surveillance judiciaire s'arrête et reprend après.
La surveillance judiciaire est suspendue par toute détention intervenant au cours de son exécution et ne découlant pas d'un retrait de tout ou partie de la durée des réductions de peine décidé en application de l'article 723-35, et elle reprend, pour la durée restant à courir, à l'issue de cette suspension.
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