Abrogation à venir1 janvier 2029
Créé le 4 février 2011 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Direction de l'agence de gestion des avoirs saisis
Résumé. L'agence de gestion des avoirs saisis est dirigée par un conseil avec un président magistrat, nommé par décret.
L'agence est administrée par un conseil d'administration dont le président est un magistrat de l'ordre judiciaire nommé par décret.