Article 674-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai et procédure de la récusation
Résumé La chambre compétente décide dans le mois suivant la demande de récusation, après avoir entendu le magistrat récusé.
La chambre compétente statue dans le mois du dépôt de la requête au greffe, après observations du magistrat récusé.
Pour le surplus, les dispositions du livre II, titre XX, du code de procédure civile seront observées.
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