Article 674-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récusation d'un magistrat de la Cour de cassation en matière pénale
Résumé Pour demander le retrait d'un juge en Cour de cassation, donnez des raisons et allez au greffe, pas besoin d'avocat.
La demande en récusation d'un magistrat de la Cour de cassation, saisie en matière pénale, doit être motivée ; elle est déposée au greffe. Le ministère d'un avocat n'est pas obligatoire.
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