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Chapitre V

Des arrêts rendus par la Cour de cassation

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Article 618-1

Condamnation aux frais après rejet d'une demande en cassation

Code de procédure pénale

Article 618

Article 618

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Irrecevabilité du second pourvoi en cassation

Résumé On ne peut pas faire deux fois la même demande de cassation pour la même décision.

Lorsqu'une demande en cassation a été rejetée, la partie qui l'avait formée ne peut plus se pourvoir en cassation contre le même arrêt ou jugement, sous quelque prétexte et par quelque moyen que ce soit.

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Lorsqu'une demande en cassation a été rejetée, la partie qui l'avait formée ne peut plus se pourvoir en cassation contre le même arrêt ou jugement, sous quelque prétexte et par quelque moyen que ce soit.