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Chapitre Ier

Des décisions susceptibles d'être attaquées et des conditions du pourvoi

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Article 572

Pourvoi en cassation contre les arrêts d'acquittement de la cour d'assises

Code de procédure pénale

Article 571-1

Article 571-1

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Désistement du pourvoi en cassation

Résumé Le président de la chambre criminelle dit que l'appel est abandonné.

Le désistement du pourvoi est constaté par ordonnance du président de la chambre criminelle.

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Version 1

Le désistement du pourvoi est constaté par ordonnance du président de la chambre criminelle.