Code de procédure pénale

Article 452

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les témoins parlent pour témoigner, mais ils peuvent regarder des documents si le président le permet.

Les témoins déposent oralement.

Toutefois ils peuvent, exceptionnellement, s'aider de documents avec l'autorisation du président.

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Résumé des changements Aucun changement n'a été apporté à l'article.

Les témoins déposent oralement.

Toutefois ils peuvent, exceptionnellement, s'aider de documents avec l'autorisation du président.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 2 mars 1959

Les témoins déposent oralement.

Toutefois ils peuvent, exceptionnellement, s'aider de documents avec l'autorisation du président.