Abrogation à venir1 janvier 2029
Créé le 2 mars 1959 · En vigueur depuis le 2 septembre 1993 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des témoignages au tribunal correctionnel
Résumé. Les témoins doivent parler à l'oral, mais ils peuvent parfois utiliser des documents si le président est d'accord.
Les témoins déposent oralement.
Toutefois ils peuvent, exceptionnellement, s'aider de documents avec l'autorisation du président.
Toutefois ils peuvent, exceptionnellement, s'aider de documents avec l'autorisation du président.