Code de procédure pénale

Article 446

Article 446

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Serment des témoins

Résumé Les témoins doivent promettre de dire la vérité avant de parler au tribunal.

Avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 2 septembre 1993

Abrogé le lundi 1 janvier 2029

Avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 2 mars 1959

Avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.