Abrogation à venir1 janvier 2029
Créé le 2 mars 1959 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des preuves en cour d'assises
Résumé. Le président de la cour d'assises montre les preuves aux accusés et aux témoins, et écoute leurs avis.
Dans le cours ou à la suite des dépositions, le président fait, s'il est nécessaire, présenter à l'accusé ou aux témoins les pièces à conviction et reçoit leurs observations.
Le président les fait aussi présenter, s'il y a lieu, aux assesseurs et aux jurés.
Le président les fait aussi présenter, s'il y a lieu, aux assesseurs et aux jurés.