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Section 3

De la production et de la discussion des preuves

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Article 341

Production et discussion des preuves devant la cour d'assises

Code de procédure pénale

Article 340

Article 340

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise de notes pendant les débats

Résumé Les juges et les jurés peuvent prendre des notes pendant les témoignages.

Pendant l'examen, les magistrats et les jurés peuvent prendre note de ce qui leur paraît important, soit dans les dépositions des témoins, soit dans la défense de l'accusé, pourvu que les débats ne soient pas interrompus.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Pendant l'examen, les magistrats et les jurés peuvent prendre note de ce qui leur paraît important, soit dans les dépositions des témoins, soit dans la défense de l'accusé, pourvu que les débats ne soient pas interrompus.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 2 septembre 1993

Pendant l'examen, les magistrats et les jurés peuvent prendre note de ce qui leur paraît important, soit dans les dépositions des témoins, soit dans la défense de l'accusé, pourvu que les débats ne soient pas interrompus.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 2 mars 1959

Pendant l'examen, les magistrats et les jurés peuvent prendre note de ce qui leur paraît important, soit dans les dépositions des témoins, soit dans la défense de l'accusé, pourvu que les débats ne soient pas interrompus.