Article 290
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Motivation des arrêts de la cour et recours en cassation
Résumé Les décisions de la cour d'assises sont expliquées par écrit après avoir écouté le procureur, et on ne peut les contester qu'en même temps que la décision finale.
L'ensemble des décisions de la cour fait l'objet d'un arrêt motivé, le ministère public entendu.
Cet arrêt ne peut être attaqué par la voie du recours en cassation qu'en même temps que l'arrêt sur le fond.
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