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Chapitre Ier

De la mise au clair des données chiffrées nécessaires à la manifestation de la vérité

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Article 230-6

Utilisation de traitements automatisés de données à caractère personnel par la police et la gendarmerie

Code de procédure pénale

Article 230-5

Article 230-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de concours des agents pour la manifestation de la vérité

Résumé Les agents doivent aider la justice sauf pour les secrets militaires.

Sans préjudice des obligations découlant du secret de la défense nationale, les agents requis en application des dispositions du présent chapitre sont tenus d'apporter leur concours à la justice.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 16 novembre 2001

Abrogé le lundi 1 janvier 2029

Sans préjudice des obligations découlant du secret de la défense nationale, les agents requis en application des dispositions du présent chapitre sont tenus d'apporter leur concours à la justice.