La chambre d'accusation peut également, quant aux infractions résultant du dossier de la procédure, ordonner que soient mises en examen, dans les conditions prévues à l'article 205 (Procédure pour les suppléments d'information en instruction)Art. 205Procédure pour les suppléments d'information en instructionL'article explique comment les informations supplémentaires sont recueillies dans une enquête pénale, soit par un membre de la chambre de l'instruction, soit par un juge d'instruction délégué., des personnes qui n'ont pas été renvoyées devant elle, à moins qu'elles n'aient fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu devenue définitive.
Cette décision ne pourra pas faire l'objet d'un pourvoi en cassation.