Le procureur général met l'affaire en état dans les quarante-huit heures de la réception des pièces en matière de détention provisoire et dans les dix jours en toute autre matière ; il la soumet, avec son réquisitoire, à la chambre d'accusation.
Dans les cas prévus par les articles 173 (Procédure pour contester des actes d'enquête)Art. 173Procédure pour contester des actes d'enquêteL'article explique comment signaler et traiter les erreurs dans une enquête judiciaire. et 186-1 (Appel des décisions du juge d'instruction)Art. 186-1Appel des décisions du juge d'instructionLes parties peuvent faire appel des décisions du juge d'instruction, et le dossier est transmis à la chambre de l'instruction pour décision., ou lorsqu'elle est directement saisie en application des articles 81 (Rôle et pouvoirs du juge d'instruction)Art. 81Rôle et pouvoirs du juge d'instructionLe juge d'instruction mène des enquêtes pour découvrir la vérité, vérifie les informations et peut demander des examens ou mesures utiles., neuvième alinéa, 82-1, deuxième alinéa, 156, deuxième alinéa, ou 167, quatrième alinéa, la chambre d'accusation doit statuer dans les deux mois à compter de la transmission du dossier au procureur général par le président de la chambre d'accusation.
En matière de détention provisoire, la chambre d'accusation doit se prononcer dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quinze jours de l'appel prévu par l'article 186, faute de quoi la personne concernée est mise d'office en liberté, sauf si des vérifications concernant sa demande ont été ordonnées ou si des circonstances imprévisibles et insurmontables mettent obstacle au jugement de l'affaire dans le délai prévu au présent article.