Code de procédure pénale

Article 165

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de recherches ou d'auditions supplémentaires lors de l'expertise

Résumé En cours d'expertise, les parties peuvent demander aux experts de faire des recherches supplémentaires ou d'interroger des personnes qui ont des informations techniques.

Au cours de l'expertise, les parties et les témoins assistés peuvent demander à la juridiction qui l'a ordonnée qu'il soit prescrit aux experts d'effectuer certaines recherches ou d'entendre toute personne nommément désignée qui serait susceptible de leur fournir des renseignements d'ordre technique.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du droit de demande aux témoins assistés

Résumé des changements La nouvelle version autorise désormais les témoins assistés, en plus des parties, à demander que la juridiction prescrive aux experts certaines recherches ou l'audition de personnes désignées.

Au cours de l'expertise, les parties et les témoins assistés peuvent demander à la juridiction qui l'a ordonnée qu'il soit prescrit aux experts d'effectuer certaines recherches ou d'entendre toute personne nommément désignée qui serait susceptible de leur fournir des renseignements d'ordre technique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 8 avril 1958

Au cours de l'expertise, les parties peuvent demander à la juridiction qui l'a ordonnée qu'il soit prescrit aux experts d'effectuer certaines recherches ou d'entendre toute personne nommément désignée qui serait susceptible de leur fournir des renseignements d'ordre technique.