Code de procédure pénale

Article 76-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès aux données informatiques lors d'une perquisition

Résumé Les policiers peuvent chercher des informations sur ordinateur pendant une perquisition, mais ils doivent suivre les mêmes règles que pour une perquisition normale.

L'officier de police judiciaire ou, sous son contrôle, l'agent de police judiciaire peut, pour les nécessités de l'enquête, dans les conditions prévues à l'article 76, recourir aux opérations prévues par l'article 57-1.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application aux officiers et agents judiciaires

Résumé des changements L’article élargit le champ d’application des opérations prévues à l’article 57‑1 en ajoutant la possibilité pour un officier ou un agent de police judiciaire – y compris ceux placés sous son contrôle – d’y recourir.

L'officier de police judiciaire ou, sous son contrôle, l'agent de police judiciaire peut, pour les nécessités de l'enquête, dans les conditions prévues à l'article 76, recourir aux opérations prévues par l'article 57-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2003

L'officier de police peut, pour les nécessités de l'enquête, dans les conditions prévues à l'article 76, recourir aux opérations prévues par l'article 57-1.